Condiciones de venta
La Douce Papeterie
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1. Identification du vendeur
Le présent site www.douce-papeterie.fr est édité par La Douce Papeterie, marque déposée à l’INPI et exploitée par Anaïs Houchard
Statut juridique : Auto-entreprise
SIRET : 809 832 207 RCS CAEN
Adresse :
Email : ladoucepapeterie@outlook.com
Site internet : www.douce-papeterie.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.douce-papeterie.fr par des particuliers.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de papeterie artisanale, fabriqués à la main en Normandie, dont certains sont personnalisables.
Chaque article est décrit dans une fiche produit précise. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en cas de fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
La Douce Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Les commandes personnalisées peuvent nécessiter des échanges complémentaires par mail après validation (choix de bijoux, précisions, etc.).
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé en carte bancaire via la plateforme Shopify.
Les commandes ne sont fabriquées qu’après réception du paiement intégral.
7. Délais de fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la commande sous un délai de 4 à 7 jours ouvrés. En cas d’afflux de commandes, La Douce Papeterie se réserve le droit d’allonger ce délai. Le client en sera informé par mail.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client. Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. La Douce Papeterie ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande (ex. carnets personnalisés, modèles sur mesure).
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours se font aux frais du client et uniquement après accord préalable par email. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et non utilisés.
9. Réclamations et service après-vente
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client dispose de 7 jours après réception pour signaler le problème à : ladoucepapeterie@outlook.com, avec photos à l’appui.
Après vérification, un échange ou remboursement pourra être proposé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.douce-papeterie.fr (textes, images, logos, produits, créations…) sont la propriété exclusive de La Douce Papeterie.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : ladoucepapeterie@outlook.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen, sauf disposition légale contraire.